La Municipalité de Clarendon s’engage à protéger les renseignements personnels de ses résidents, employés et de toute personne qui interagit avec elle. Conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), nous prenons les mesures nécessaires pour que les données soient recueillies, utilisées et conservées de manière responsable et transparente.
Renseignements recueillis
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels tels que votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel ou toute autre information nécessaire à la prestation de services municipaux, à la réponse à vos demandes ou au respect de nos obligations légales.
Utilisation des renseignements
Les renseignements recueillis sont utilisés à des fins précises, comme traiter vos demandes, communiquer avec vous ou fournir des services publics. Ils peuvent aussi être utilisés pour respecter les lois et règlements municipaux, provinciaux ou fédéraux.
Consentement
Nous recueillons les renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi nous autorise à le faire autrement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles.
Témoins et suivi sur le site web
Notre site web peut utiliser des témoins (cookies) et d’autres technologies de suivi pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez gérer ou désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur.
Fournisseurs de services tiers
Dans certains cas, nous pouvons partager des renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers (ex. : hébergement web, sous-traitants) pour faciliter la prestation des services municipaux. Ces fournisseurs doivent se conformer aux lois sur la protection des renseignements personnels.
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)
Nous réalisons des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour tout nouveau projet ou système numérique qui implique la collecte, l’utilisation ou la conservation de renseignements personnels, conformément à la Loi 25.
Sécurité et conservation
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements contre la perte, l’accès non autorisé ou l’utilisation abusive. Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou pour satisfaire aux exigences légales.
Vos droits
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de demander une correction, ou d’exiger leur suppression lorsque cela s’applique. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.
Nous joindre
Pour toute question ou demande concernant vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Patricia Hobbs
Directrice générale et responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : dg@clarendonqc.ca
Dernière mise à jour : 27 juillet, 2025